Conditions Générales de Vente - Global-E

Dernière mise à jour : Juillet 2022 (Version Global-e : 7.0)

Dans le cadre de ces Conditions générales de vente, « Global-e », « nous », « notre » ou « nos » désignent la « Partie contractante Global-e » concernée, telle que définie dans le dernier paragraphe des présentes Conditions. Global-e est le partenaire en charge du traitement et de la facilitation des ventes de la marque ou du détaillant exploitant cette boutique de vente en ligne (respectivement la « Boutique » et le « Propriétaire de la boutique »), dans laquelle vous pouvez acheter les produits et services mis à votre disposition au moyen d’un système de paiement (le « Produit »). Le Propriétaire de la boutique a conclu un accord avec Global-e permettant à ce dernier d’agir en tant que vendeur officiel au nom de Global-e et pour le compte du Propriétaire de la boutique.

Les présentes Conditions de vente définissent le cadre légal de votre relation pour ce qui est des paiements, des commandes passées pour l’achat de Produits et de l’achat de ceux-ci. Lorsque vous passez une commande pour acheter un ou plusieurs Produits (chacune, une « Commande ») via le système de paiement en ligne, vous confirmez avoir lu et compris les Présentes Conditions générales de ventes ainsi que notre Politique de confidentialité (disponible au moment du paiement) (collectivement, les « Conditions ») dans leur intégralité et vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, merci de ne pas finaliser votre commande via le système de paiement.

Les commandes passées via le système de paiement en ligne sont réservées exclusivement aux individus effectuant un achat pour leur propre usage personnel (les « Consommateurs »). En passant une Commande, vous déclarez et garantissez que la Commande et l’achat des Produits sont strictement réservés à un usage personnel et non à des fins commerciales.

En passant une Commande, vous confirmez que vous êtes en capacité légale (en termes d’âge et de capacités mentales) de signer un contrat conformément aux lois en vigueur dans votre pays de résidence.

Veuillez imprimer ou enregistrer les présentes Conditions de vente pour une utilisation future car nous ne pouvons garantir qu’elles seront toujours accessibles à l’avenir.

Les présentes Conditions entrent en vigueur en anglais et sont régies dans cette langue. Vous acceptez que toute traduction éventuellement proposée le soit pour votre commodité seulement.

1. Navigation, Paiement Et Acceptation Des Commandes

Les commandes sont passées via le système de paiement en ligne en cliquant sur le bouton « PASSER LA COMMANDE » (ou tout autre bouton similaire). Les caractéristiques des Produits que vous achetez, de même que leur prix, les frais de livraison et les droits de douane (si disponibles en prépaiement) seront ceux affichés sur la page de paiement au moment de passer la Commande. Assurez-vous de relire attentivement votre Commande afin d’identifier et de corriger toute erreur éventuelle avant de passer cette Commande.

Il se peut qu’il y ait de légères différences entre les Produits que vous recevez et les images affichées en Boutique ou sur la page de paiement (en termes d’apparence, de couleur, de texture ou de finition notamment), étant donné que toutes les photos et images des Produits affichées le sont à des fins d’illustration uniquement. Veuillez lire les descriptifs et les détails des Produits avant de passer votre commande.

Lorsque nous indiquons les dimensions et les mesures dans le descriptif d’un Produit, ces dimensions sont susceptibles de varier légèrement dans la réalité, et il est de votre responsabilité de veiller à ce que la taille réelle de chaque Produit soit conforme à votre objectif avant de passer votre Commande (y compris la garantie d’un accès sûr et adapté à l’adresse prévue pour la livraison des marchandises).

Les informations contenues dans les présentes Conditions de vente, de même que les données indiquées en Boutique et sur la page de paiement, ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à conclure un contrat. Une fois votre Commande passée, la réception de celle-ci sera confirmée par un e-mail qui détaillera les informations pertinentes de la Commande. Veuillez noter que cet e-mail ne constitue pas une quelconque acceptation de votre Commande pour la vente des Produits ; il s’agit juste d’un accusé de réception de la Commande. Votre Commande ne sera pas acceptée (et donc aucun engagement de vous vendre ou de vous livrer les Produits ne sera pris), et aucun contrat pour la vente desdits Produits n’entrera en vigueur, jusqu’à ce que vous receviez un e-mail indiquant explicitement que votre Commande a été acceptée et confirmée (la « Confirmation de la commande »).

Dans certains cas, il se peut que votre commande soit refusée ou annulée (partiellement ou en totalité), par exemple si les informations de paiement que vous avez fournies ne peuvent être vérifiées ou si un Produit n’est pas disponible. Dans ce cas, vous serez remboursé(e) conformément aux présentes Conditions de vente (si le paiement a été effectué avec succès).

La Confirmation de commande est soumise aux vérifications anti-fraude et autres contrôles réglementaires imposés (comme le « Contrôle des partenaires prohibés »), et certaines Commandes pourront se voir refusées pour ces motifs. Nous nous réservons également le droit de refuser ou annuler les commandes excessives, les commandes suspectées d’être passées de mauvaise foi ou les commandes n’ayant pas été passées par des Clients (à notre entière discrétion). Nous pourrons également être amenés à vous demander des vérifications ou renseignements supplémentaires avant, et comme condition préalable à, l’acceptation de votre Commande (principalement si nous suspectons une utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre identité, adresse, adresse e-mail et/ou de vos informations de paiement).

Une commande pourra être annulée (partiellement ou en totalité) même après envoi de la Confirmation de commande en cas de circonstances suspectes ou avérées (en lien avec nous, vous ou un tiers) d’erreur, de méprise ou de malentendu honnête, véritable ou de bonne foi (une « Erreur »), lorsque sans ladite Erreur la Commande n’aurait pas été acceptée ou envoyée et un contrat de vente du ou des Produit(s) concerné(s) par la Commande n’aurait pas été conclu. Par exemple, un prix trompeusement bas pour un article significativement plus cher. Dans le cas d’une telle Erreur, votre Commande sera annulée et vous serez remboursé(e) des montants réellement payés. Nous ne serons aucunement tenus d’honorer une Commande dans de telles circonstances inexactes.

Des limites de quantité (par commande, adresse ou autre) peuvent s’appliquer pour certains Produits, et les Commandes dépassant ces limites pourront être refusées à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes pas tenus de motiver notre refus d’accepter une Commande, mais nous pourrons le faire à notre entière discrétion.

Si la méthode de paiement que vous avez choisie pour la Commande permet une préautorisation (comme la plupart des cartes de crédit/débit par exemple), lorsque vous passez votre Commande, le montant applicable sera seulement autorisé et vous serez débité(e) uniquement après l’envoi de la Confirmation de commande. Même si la Commande est une « précommande » ou un type de commande similaire qui sera exécutée sous un délai donné, vous pourrez être débité(e) avant l’envoi des Produits en fonction des spécificités du Produit précommandé. Nous vous prions de consulter les spécificités des articles précommandés en Boutique avant de passer votre commande.

Si la méthode de paiement que vous avez choisie ne permet pas de préautorisation, vous serez débité(e) immédiatement au moment de passer votre Commande (attention toutefois, certaines méthodes de paiement peuvent induire des délais différents que nous pouvons ne pas connaître ou contrôler le cas échéant). Veuillez noter que vous serez débité(e) du montant total de la Commande même si celle-ci est expédiée en plusieurs colis.

Lorsque vous utilisez PayPal/PayPal Express comme mode de paiement (si disponible), le montant total de votre achat pourra être débité immédiatement après la validation de votre Commande. Le prépaiement n’affecte aucunement vos droits légaux en vertu des Présentes Conditions de vente (y compris, par exemple, votre droit à un remboursement). Si nous ne pouvons respecter nos obligations en matière d’expédition, de livraison ou d’exécution (sous réserve des présentes Conditions de vente), vous en serez averti(e) (généralement par e-mail) et nous procéderons sans délai à un remboursement de votre prépaiement.

2. Prix Et Taux de Change

Vous achetez les Produits dans votre devise locale. La page de paiement affiche le prix du Produit, les taxes de vente en vigueur (comme la TVA, la taxe sur les produits et services ou la taxe à la consommation), les frais et coûts de livraison à l’internationale (« Frais de port ») et, si applicable pour les prépaiements, les droits d’entrée, droits de douane et autres frais et coûts similaires susceptibles d’être exigés par la destination de livraison (les « Frais d’import »). Dans certains cas, le prix du Produit peut inclure les Frais de port et/ou les Frais d’importation (partiellement ou en totalité). La Boutique ou la page de paiement vous détaillera les offres concernées et vous précisera si le prix inclut les Frais d’importation avant que vous ne validiez et passiez votre Commande. Ces offres peuvent être modifiées de temps à autre et sans préavis. Le prix des Produits peut changer en fonction des fluctuations régulières des taux de change. Le prix des Produits de votre Commande sera le prix affiché sur la page de paiement au moment où vous passez cette Commande.

3. Taxes Et Frais d'importation

Nous pourrons vous proposer de prépayer les Frais d’importation au moment du paiement. Tous les Produits et toutes les destinations ne sont pas éligibles au prépaiement des Frais d’importation, et nous ne pouvons garantir que votre Commande pourra bénéficier du prépaiement de ces frais.

Global-e pourra conclure des contrats avec des courtiers en douane ou des représentants fiscaux qui agiront en son nom ou pour votre compte afin de dédouaner la Commande sur le marché. Votre acceptation des présentes Conditions de vente représente un consentement et une autorisation pour lesdits courtiers en douane ou représentants fiscaux d’agir en votre nom pour : (a) effectuer les transactions nécessaires auprès des autorités compétentes, (b) remplir, signer et envoyer en votre nom les documents afférents en lien avec l’importation et le dédouanement des Produits, (c) faciliter le paiement des Frais d’importation et (d), le cas échéant, renvoyer lesdits Produits (sous réserve des présentes Conditions).

SI VOUS N’AVEZ PAS PAYÉ LES FRAIS D’IMPORTATION LORSQUE VOUS AVEZ PASSÉ VOTRE COMMANDE, SOIT PARCE QUE VOUS NE LE SOUHAITIEZ PAS, SOIT PARCE QUE LE PRÉPAIEMENT N’ÉTAIT PAS DISPONIBLE DANS LA DESTINATION DE LIVRAISON (OU POUR TOUTE AUTRE RAISON) : (A) NOUS VOUS INFORMONS QUE LE MONTANT DES FRAIS D’IMPORTATION AFFICHÉ SOUS L’OPTION PRÉPAIEMENT DE LA PAGE DE PAIEMENT EST SEULEMENT UNE ESTIMATION ET POURRAIT NE PAS REFLÉTER LE MONTANT DES FRAIS D’IMPORTATION QUI VOUS SERA RÉELLEMENT FACTURÉ PAR LE COURTIER, LE TRANSPORTEUR OU LES AUTORITÉS COMPÉTENTES, ET QUE CE MONTANT POURRA ÊTRE PLUS ÉLEVÉ QUE L’ESTIMATION FOURNIE ; ET (B) VOUS SEREZ INTÉGRALEMENT RESPONSABLE DU PAIEMENT DES FRAIS D’IMPORTATION APPLICABLES DÉTERMINÉS ET ÉVALUÉS PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES, ET CE DIRECTEMENT AUPRÈS DE CELLES-CI. GLOBAL-E ET LE PROPRIÉTAIRE DE LA BOUTIQUE N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION CONCERNANT CE QUI PRÉCÈDE. DE PLUS, SI VOUS OMETTEZ DE PAYER LES FRAIS D’IMPORTATION SANS MOTIF RAISONNABLE, TRANSFÉRANT LA RESPONSABILITÉ DU RÈGLEMENT SUR NOUS, LE TRANSPORTEUR OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE (Y COMPRIS LE PROPRIÉTAIRE OU L’EXPLOITANT DE LA BOUTIQUE), LE MONTANT DE CES FRAIS D’IMPORTATION POURRA ÊTRE DÉDUIT DE TOUT REMBOURSEMENT OU DE TOUTE AUTRE SOMME QUE VOUS POURRIEZ EXIGER.

Vous (et non Global-e ou toute personne agissant en son nom) serez intégralement responsable de toute demande de remboursement des Frais d’importation auprès des autorités compétentes, quel que soit le mode de paiement utilisé, dans la mesure du possible, en cas de retour ou de toute autre circonstance éligible. Global-e et le propriétaire de la boutique n’assumeront aucune responsabilité ni obligation concernant une telle demande de remboursement.

Si vous avez fait le choix de ne pas prépayer les Frais d’importation, si vous avez omis de payer lesdits Frais ou si vous avez refusé d’accepter le Produit sans respecter la procédure d’annulation appropriée définie dans les présentes Conditions de vente, et que dans chacun de ces cas le Produit a été retourné ou doit être retourné, alors, outre les éléments susmentionnés, vous pourrez être tenu(e) pour responsable des frais de retour et pourrez ne pas être remboursé(e) des Frais de port que vous aviez réglé pour votre livraison initiale. Vous pourrez également vous voir facturer des frais directs ou indirects supplémentaires résultant de cette omission ou de ce refus.

Pour les consommateurs canadiens qui passent une Commande via le système de paiement en ligne vers le Canada : vous consentez par la présente à la Procuration suivante, qui est étendue à notre partenaire affilié, Global-e US Inc., susceptible de veiller à l’exécution de votre Commande pour notre compte :

Global-e US Inc. est un participant agréé du programme CREDITS auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (Canada Border Services Agency – CBSA). En commandant des marchandises auprès de Global-e US Inc., j’autorise par la présente DHL Express (Canada), Ltd., courtier en douane agréé du programme CREDITS, à agir en mon nom et à effectuer des transactions avec la CBSA en vue d’obtenir le dédouanement de mon Produit et l’acquittement des droits et taxes, à retourner le Produit à Global-e US Inc. et à envoyer les demandes de remboursement par voie électronique en mon nom. Dans le cadre du programme CREDITS, je comprends que la CBSA enverra tout remboursement des droits et taxes payés pour le Produit retourné au courtier en douane, et que le remboursement me sera versé directement par Global-e US Inc. D’autre part, j’autorise également le courtier en douane à transférer tout remboursement émis par la CBSA en mon nom afin que Global-e US Inc. puisse être remboursé.

4. Propriéte, Risques Et Importateur Officiel

Le titre de propriété du produit commandé vous est transféré avant l'importation (dans la plupart des cas, déjà dans le pays d'expédition avant l'exportation, où le contrat d'achat des produits est conclu), à condition que nous soyons convaincus qu'un paiement intégral du montant de la commande a été effectué ou peut être effectué.

Le risque de dommage ou de perte vous est transféré lors de la livraison à l'adresse de livraison spécifiée dans la commande (dans le cas où vous avez choisi de ne pas prépayer les frais d'importation, ce lieu sera considéré comme étant le port d'entrée de la destination d'importation).

VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME L’« IMPORTATEUR OFFICIEL » DU PRODUIT, ET NOUS (OU QUELQU'UN EN NOTRE NOM) NE FERONS QUE FACILITER L'IMPORTATION EN VOTRE NOM, EN TANT QUE VOTRE AGENT. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE LE PRODUIT PEUT ÊTRE IMPORTÉ LÉGALEMENT DANS LA DESTINATION, ET VOUS DEVEZ DONC VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS, RÉGLEMENTATIONS, CERTIFICATIONS ET RÈGLES APPLICABLES DE LA DESTINATION DANS LAQUELLE VOUS IMPORTEZ LE PRODUIT. VEUILLEZ NOTER LA NORME D'UTILISATION DU PRODUIT DANS LA DESTINATION D'IMPORTATION AVANT DE PASSER COMMANDE. LES PRODUITS COMMANDÉS POUR UNE DESTINATION DONT LES NORMES SONT DIFFÉRENTES NE PEUVENT ÊTRE RETOURNÉS POUR CE MOTIF ET AUCUNE RESPONSABILITÉ NE SERA ASSUMÉE DANS LES CIRCONSTANCES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'ACHAT DE PRODUITS SANS LES NORMES CORRECTES POUR VOTRE DESTINATION.

Veuillez noter que la documentation telle que l'emballage, les manuels d'utilisation, les étiquettes d'entretien du produit, les instructions de manipulation ou les avertissements de sécurité peuvent ne pas être rédigés dans votre langue ; il se peut que vous ne disposiez pas des options de service du fabricant ou d'autres options de service pour le produit ou des parties de celui-ci ; le produit (et les matériaux qui l'accompagnent) peut ne pas être conçu conformément aux normes, aux réglementations relatives aux produits, aux spécifications de la destination vers laquelle vous l'importez ou étiqueté conformément aux exigences applicables dans votre destination, ou dans votre langue ou celle de la destination ; si le Produit est alimenté, il peut ne pas être conforme aux paramètres d'alimentation de destination tels que la tension ou d'autres normes électriques (par exemple, vous pouvez avoir besoin d'utiliser un adaptateur pour charger votre Produit).

5. Exécution, Traitement Et Livraison Des Commandes

La livraison et l'exécution de votre commande peuvent être effectuées par différents prestataires de services, qui seront sélectionnés et exploités par nos soins ou par le propriétaire de la boutique (un « Prestataire d'exécution »).

Certains produits peuvent ne pas être livrés sur certains lieux ou certaines destinations (en raison de limitations imposées au produit lui-même ou par la destination). Vous serez informé de cette limitation, soit en boutique, soit à la caisse, et la caisse ne doit pas vous permettre de passer votre commande si le produit ne peut pas être livré à l'adresse que vous avez indiquée. Toutefois, nous nous réservons le droit, à tout moment, de suspendre ou d'annuler la livraison de tout produit qui ne peut être légalement livré en tant que tel.

La livraison sera effectuée lorsque le produit sera livré à l'adresse que vous avez choisie et spécifiée lors de votre commande (dans le cas où les frais d'importation n'ont pas été payés, cela peut inclure le port d'entrée dans le pays de destination).

Les différentes parties de votre commande peuvent être livrées à des dates différentes.

Sauf indication contraire, et sous réserve des lois applicables, les dates de livraison indiquées lors du passage en caisse (ou en boutique) ne sont que des estimations. La Commande sera livrée dans le délai de livraison indiqué lors de la validation de la commande (sur la base du mode de livraison sélectionné, si une telle sélection était disponible pour votre Commande) ou, si aucun délai de livraison n'est spécifié, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de la Commande, sauf circonstances exceptionnelles (pré-commande par exemple). Les délais de livraison dépendent de votre adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Global-e n'est pas en mesure de spécifier une date et une heure exactes de livraison.

Global-e et le propriétaire de la boutique ne peuvent être tenus responsables de quelconque perte résultant d'un retard de livraison dans la mesure où ce retard est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté ou lorsque Global-e ou le propriétaire de la boutique n'auraient pas pu prendre de mesures raisonnables pour faire face à ce retard. Par exemple, les retards résultant des procédures de dédouanement, des fermetures ou d'autres actions des autorités sont hors du contrôle de Global-e ou du propriétaire de la boutique, de même que tout retard résultant directement de vos actions ou omissions.

Si vous recevez lune notification de tentative de livraison, il vous incombe d'utiliser les coordonnées fournies pour contacter la société de livraison en vue d'une nouvelle livraison. Tous les efforts seront fournis pour livrer votre produit conformément aux détails de la commande.

6. Paiement Et Méthodes de Paiement

Vous ne pouvez payer qu'avec les modes de paiement disponibles et spécifiés lors du passage de la commande. La disponibilité de ces méthodes de paiement dépend de votre situation géographique et de l'offre du propriétaire de la boutique.

Lorsqu'elle est facturée, la transaction ressemble essentiellement à ceci : **Global-e//nom de la marque**.

Vous reconnaissez et acceptez que : (i) Global-e traitera le paiement de votre commande et vous serez facturé par l'un de ses processeurs de paiement tiers. (« Processeur de paiement ») à l’aide de la méthode de paiement que vous avez sélectionnée lors de la commande et cette charge sera pour tous les montants payables en vertu des présentes Conditions et dus en relation avec la commande, comme spécifié lors de la commande ; (ii) vous fournirez des informations valides et à jour sur vous-même ; (iii) Global-e peut utiliser les outils et la technologie ou les services de ses processeurs de paiement pour traiter les transactions en son nom ; (v) selon votre situation géographique, le paiement peut être effectué à l'une de nos sociétés affiliées intra-groupe (énumérées ici ), et ce paiement constituera un paiement en notre faveur et vous libèrera de vos obligations de paiement en rapport avec la Commande et l'achat des Produits sous-jacents ; et (v) des frais supplémentaires (tels que des frais de transaction à l'étranger ou des frais transfrontaliers) ou des surcharges peuvent vous être facturées par votre propre banque, l'émetteur de votre carte ou la méthode de paiement que vous avez choisie, ces frais n'étant pas des frais de Global-e, et Global-e n'a aucun contrôle sur ceux-ci, aucune connaissance à l'avance de l'applicabilité de ces frais ou surcharges et Global-e n'a aucun moyen d'atténuer cela, car cela dépend purement de la relation et des conditions commerciales vous liant à votre banque, l'émetteur de votre carte ou la méthode de paiement et leurs propres politiques. Le seul engagement de Global-e à cet égard est d'acquérir le montant spécifié lors du paiement dans votre devise locale.

Global-e prend des mesures raisonnables pour sécuriser les détails de votre Commande et de votre paiement, mais (en l'absence de négligence matérielle) Global-e ne peut être tenu responsable de toute perte que vous pourriez subir si un tiers se procure un accès non autorisé à toute donnée que vous fournissez en accédant ou en commandant sur la boutique.

Paiement par facture Klarna : En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions seulement, il peut vous être proposé d'acheter le Produit en utilisant Klarna comme mode de paiement. Les conditions générales qui s'appliquent au paiement par facture avec Klarna peuvent être consultés ici , en notant que l'allemand (et non l'anglais) est la langue qui régit et lie ces conditions générales. L'éligibilité pour l'utilisation de la méthode de paiement de facturation Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion et Global-e n'endosse aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Lorsque vous choisissez d'acheter votre Produit en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagez vos données personnelles avec Klarna et les conditions de lapolitique de confidentialité de Klarna s'appliquent à leur utilisation de vos informations personnelles. Global-e n'est pas responsable de l'utilisation faite de vos données personnelles.

Pour les acheteurs qui commandent depuis le Brésil, veuillez noter que vous effectuez un achat international, qui sera soumis à une opération de change traitée par Dlocal Brasil Pagamento Limitada ou Demerge Brasil Facilitadora de Pagamento Internacional, conformément aux conditions générales disponibles ici : https://dlocal.com/legal/brazil/termos-and-conditions-for-accreditation-to-the-dLocal-system/. En effectuant cet achat, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales ci-dessus.

7. Politique de Retour (tous les clients)

LA PRÉSENTE POLITIQUE DE RETOUR S'APPLIQUE À TOUS LES CLIENTS, MAIS NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS DÉFECTUEUX OU AUX AUTRES PRODUITS EXCLUS, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 9 CI-DESSOUS ( « LIMITATION DANS LA POLITIQUE DE RETOURS, DROITS DE RÉTRACTATION ET DROITS D'ANNULATION » ) . VEUILLEZ CONSULTER LA POLITIQUE DU PROPRIÉTAIRE DE LA BOUTIQUE DISPONIBLE EN BOUTIQUE ET VÉRIFIER SI DES LIMITATIONS SUPPLÉMENTAIRES S'APPLIQUENT.

La présente politique de retour s'ajoute à, et n'affecte pas, le droit d'annulation légal distinct disponible uniquement pour les consommateurs de l'EEE et le droit de rétractation disponible pour les consommateurs du Royaume-Uni , dans certaines circonstances comme expliqué ci-dessous.

Instructions pour le retour :

La demande de retour doit être réalisée dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la Commande a été passée (à moins que la politique du propriétaire de la boutique n'en dispose autrement ou le droit de la consommation en vigueur).

Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs produits que vous avez achetés conformément aux présentes conditions, les instructions suivantes s'appliquent :

• Vous devez d'abord transmettre votre décision de renvoyer le produit par une déclaration claire sur le portail des retours, suivre les instructions et fournir les informations demandées dans celui-ci, notamment en fournissant une preuve d'achat (le numéro d'identification de votre commande et l'adresse électronique utilisée pour la commande), en indiquant les articles à retourner et leur quantité et en sélectionnant la méthode applicable pour le retour des produits (si différentes options sont disponibles). Si aucun lien vers le portail des retours n'est disponible sur la boutique, ou sur le lien de l'assistance en ligne (si disponible) dans la confirmation de la commande, vous devez alors mentionner votre intention de retourner votre commande par le biais de l'assistance clientèle du propriétaire de la boutique, qui vous guidera tout au long du processus.

• Un numéro d'autorisation de retour de produit (« RMA ») vous sera fourni (via le portail (le cas échéant) et par e-mail) et, le cas échéant, une étiquette de retour sera générée.

• Vous renverrez dans les plus brefs délais les articles à retourner ou vous les remettrez conformément aux instructions qui vous ont été fournies dans le portail de retour. Vous devez procéder sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous communiquez votre annulation du contrat. Le numéro RMA doit être inclus dans le colis de retour.

• Sauf indication contraire dans la politique du propriétaire de la boutique, les articles doivent être retournés neufs et non utilisés, en parfait état, avec tous les matériaux de protection ou autres en place et les étiquettes et autocollants qui y sont attachés (le cas échéant), ainsi qu'avec la boîte/le contenant d'origine, y compris tous les accessoires et documents.

• Tous les retours sont susceptibles d’être soumis à un contrôle de qualité strict afin de s'assurer que les articles retournés répondent bien à ces exigences. Si l'article ne répond pas à ces normes, le retour et le remboursement pourraient être refusés ou la dévaluation du produit sera déduite du montant du remboursement.

• Dès réception de l'article retourné et confirmation qu'il a été retourné conformément aux exigences applicables, vous serez remboursé du prix réel payé pour l'article retourné et des autres frais, le cas échéant, conformément aux présentes conditions.

Une partie ou la totalité des frais de livraison initiaux que vous avez payés dans le cadre de la Commande peuvent être remboursés ou remboursables, le cas échéant, en fonction des présentes Conditions et de la Politique du propriétaire de la boutique. Toutefois, les frais de livraison et de dédouanement encourus lors du retour des articles ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de produit défectueux, où les frais de livraison vous seront remboursés.

De temps à autre, pour certaines destinations, les frais de livraison des articles retournés peuvent être prépayés par nous ou par le propriétaire de la boutique. Cette couverture (ou son absence) sera clairement indiquée sur la boutique avant le passage en caisse.

Les frais d'importation sont normalement non remboursables. Pour plus d'informations, veuillez consulter la rubrique « Frais d'importation ».

Le titre de propriété et les risques liés aux articles retournés ne seront ni repris ni assumés tant que ces articles ne seront pas physiquement arrivés au centre de retour. Il vous est donc conseillé d'utiliser un service de courrier offrant un suivi et de souscrire une assurance adéquate pour couvrir le coût des marchandises en transit.

Sauf convention expresse contraire, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

8. Droits De Rétractation Du Consommateur Espace Économique Européen (Eee) Uniuement

Si vous êtes un « Consommateur » et que vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège (« EEE »), vous disposez d’un droit de rétractation pour annuler votre commande, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous. Ce droit n'est pas affecté par une quelconque politique de retour distincte dans les présentes Conditions générales.

Instructions pour la rétractation :

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la livraison.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez suivre les mêmes instructions que celles détaillées dans la politique de remboursement ci-dessus et les mêmes conditions de la politique de retour s'appliqueront, sous réserve des modifications suivantes et avec celles-ci :

• Vous devez indiquer votre décision de vous rétracter de la commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit à vous-même ou à la personne que vous avez désignée (et non de 30 jours à compter de la date de la commande).

• Vous devez nous informer de votre intention de vous rétracter par le biais des méthodes indiquées dans les instructions de remboursement ci-dessus (c'est-à-dire par le biais du portail des retours disponible sur la Boutique ou dans le lien d'assistance en ligne qui se trouve dans la confirmation de la commande, ou si ceux-ci ne sont pas disponibles en contactant l'assistance clientèle du propriétaire de la Boutique). Toutefois, vous pouvez également nous en informer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation/annulation joint aux présentes conditions générale et disponible ici , mais il n'est pas obligatoire d'utiliser ce formulaire.

• Vous devez retourner le produit dans l'état mentionné dans la politique de retour ci-dessus, à l'exception du fait que vous ne pouvez utiliser le produit que pour l'usage nécessaire à l'évaluation de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit, comme vous l'auriez fait dans une boutique physique. Une déduction pourrait être effectuée sur le remboursement pour perte de valeur de tout article fourni, si la perte est le résultat de votre manipulation au-delà du nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article.

• les frais de livraison initiaux que vous avez payés dans le cadre de la commande (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons) Le remboursement sera effectué au plus tard :

• quatorze (14) jours après la date de réception du retour de votre part de tout produit fourni ; ou

• si elle est antérieure, quatorze (14) jours après le jour où vous fournissez une preuve suffisante de renvoi du produit ; ou

• si aucun Produit n'a été fourni, quatorze (14) jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier votre contrat.

9. Droits D'annulation Du Consommateur - Royaume-Uni (Ru) Uniquement

Si vous êtes un « Consommateur » et un résident du Royaume-Uni (« RU »), vous disposez d’un droit de rétractation pour annuler votre commande, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous. Ce droit n'est pas affecté par une quelconque politique de retour distincte dans les présentes Conditions générales.

Instructions pour l’annulation :

Le délai d’annulation expire 14 jours après le jour de la livraison.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez suivre les mêmes instructions que celles détaillées dans la politique de remboursement ci-dessus et les mêmes conditions de la politique de retour s'appliqueront, sous réserve des modifications suivantes et avec celles-ci :

• Vous devez indiquer votre décision de vous rétracter de la commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit à vous-même ou à la personne que vous avez désignée (et non de 30 jours à compter de la date de la commande).

• Vous devez nous informer de votre intention de vous rétracter par le biais des méthodes indiquées dans les instructions de remboursement ci-dessus (c'est-à-dire par le biais du portail des retours disponible sur la boutique ou dans le lien d'assistance en ligne qui se trouve dans la confirmation de la commande, ou si ceux-ci ne sont pas disponibles en contactant l'assistance clientèle du propriétaire de la boutique). toutefois, vous pouvez également nous en informer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation/annulation joint aux présentes conditions générale et disponible ici , mais il n'est pas obligatoire d'utiliser ce formulaire.

• Vous devez retourner le produit dans l'état mentionné dans la politique de retour ci-dessus, à l'exception du fait que vous ne pouvez utiliser le produit que pour l'usage nécessaire à l'évaluation de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit, comme vous l'auriez fait dans une boutique physique. Une déduction pourrait être effectuée sur le remboursement pour perte de valeur de tout article fourni, si la perte est le résultat de votre manipulation au-delà du nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article.

• les frais de livraison initiaux que vous avez payés dans le cadre de la commande (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons) Le remboursement sera effectué au plus tard :

• quatorze (14) jours après la date de réception du retour de votre part de tout produit fourni ; ou

• si elle est antérieure, quatorze (14) jours après le jour où vous fournissez une preuve suffisante de renvoi du produit ; ou

si aucun Produit n'a été fourni, quatorze (14) jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier votre contrat.

10. Limitation De La Politique De Retour, Des Droits De Rétractation Et Des Droits D'annulation

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, CERTAINS TYPES DE PRODUITS NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE ANNULATION, D'UN RÉTRACTATION OU D'UN RETOUR, NOTAMMENT LES SUIVANTS : LES PARFUMS, LES PRODUITS SCELLÉS (TELS QUE LES DVD OU LES APPAREILS AUDIO OU LES PRODUITS SUSCEPTIBLES DE SE DÉTÉRIORER OU DE SE PÉRIMER RAPIDEMENT), LES OBJETS DE COLLECTION, LES BOÎTES MYSTÈRES, LES MAILLOTS DE BAIN OU TOUT AUTRE PRODUIT QUI NE PEUT ÊTRE RETOURNÉ POUR DES RAISONS DE PROTECTION DE LA SANTÉ OU D'HYGIÈNE, S'ILS ÉTAIENT SCELLÉS ET ONT ÉTÉ DESCELLÉS APRÈS LA LIVRAISON. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUN DROIT D'ANNULATION, DE RÉTRACTATION OU DE RETOUR D'UN PRODUIT FABRIQUÉ SELON VOS SPÉCIFICATIONS OU CLAIREMENT PERSONNALISÉ, SAUF EN CAS D'ERREUR DE FABRICATION OU DE DÉFAUT DU PRODUIT. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REFUSER LES COMMANDES PERSONNALISÉES À NOTRE DISCRÉTION. EN CAS D'UTILISATION INAPPROPRIÉE DE CE SERVICE, VOTRE COMMANDE SERA ANNULÉE ET INTÉGRALEMENT REMBOURSÉE OU ENVOYÉE SANS PERSONNALISATION.

Seul l'acheteur pourra bénéficier des droits de retour, d'annulation ou de rétractation (selon le cas) décrits ci-dessus et du remboursement du prix d'achat. En aucun cas, une personne ayant reçu la commande en cadeau n'aura droit à un remboursement. Si vous êtes le destinataire du cadeau et que vous souhaitez retourner des articles, veuillez contacter le propriétaire de la boutique pour discuter de vos options.

La présente clause ne limite ni n'exclut les garanties des consommateurs ou les garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable aux droits des consommateurs.

11. Garantie Limitée ; Politique De Retour Pour Les Produits Défectueux

Si un Produit commandé est endommagé ou défectueux lorsqu'il vous est livré ou a développé un défaut, vous pouvez disposer d'un ou plusieurs recours juridiques, selon le moment auquel vous avez informé le Propriétaire de la boutique du problème rencontré, conformément à vos droits légaux en vertu des lois applicables. Si vous pensez qu'un Produit a été livré endommagé ou défectueux ou qu'il a développé un défaut, vous devrez en informer le Propriétaire de la boutique dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant vos nom, adresse et référence de commande. Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux en vertu de la loi applicable.

Pour les produits expédiés à l'international, veuillez noter que la garantie peut ne pas être valable dans le pays de destination, ou il se peut que vous ne disposiez que d'une garantie limitée valable dans le pays de destination. Si la garantie est valide et n'est pas limitée par votre juridiction, alors la période de garantie est celle indiquée dans la description du produit. Les consommateurs de certaines juridictions peuvent disposer de droits légaux en vertu de la législation nationale applicable régissant la vente de biens de consommation, y compris, sans limitation, les lois nationales mettant en œuvre la directive européenne 2019/771, ces droits ne sont pas affectés par cette garantie limitée.

12. Responsabilité

Il existe certaines responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable. En particulier, aucune disposition des présentes conditions générales ne limite la responsabilité en cas de préjudice corporel ou de décès, ou la responsabilité en cas de fraude. Vous pouvez disposer de certains droits issus de la législation applicable en matière de consommation qui prévalent explicitement sur la loi applicable en vertu des présentes, y compris les droits légaux relatifs aux produits défectueux. Rien dans les présentes Conditions générales n'affectera ces droits légaux explicitement prévalents.

SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS GLOBAL-E OU LE PROPRIÉTAIRE DE LA BOUTIQUE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE VOS PERTES, DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, QU'IL RÉSULTE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS S'ILS RÉSULTENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE, OU SONT EN RELATION AVEC CES CONDITIONS. TOUTE RESPONSABILITÉ, SI ELLE EXISTE, N’EXCÈDERA PAS LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT CONCERNÉ ET SERA STRICTEMENT LIMITÉE AUX PERTES QUI ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES. LES PERTES SONT PRÉVISIBLES LORSQU'ELLES PEUVENT ÊTRE ENVISAGÉES PAR VOUS ET NOUS AU MOMENT DE L'ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE. LA RESPONSABILITÉ DE GLOBAL-E ET DU GROUPE DE PROPRIÉTAIRES DE BOUTIQUES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS SERA RÉDUITE OU LIMITÉE DANS LA MESURE (LE CAS ÉCHÉANT) OÙ VOUS AVEZ CAUSÉ OU CONTRIBUÉ À LA PERTE OU AU DOMMAGE.

GLOBAL-E ET LE PROPRIÉTAIRE DE LA BOUTIQUE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES ENCOURUS PAR L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE CARTE DE PAIEMENT À LA CAISSE, ET GLOBAL-E ET LE PROPRIÉTAIRE DE LA BOUTIQUE NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA NOTIFICATION À L'ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE OU DE TOUTE AUTORITÉ D'APPLICATION DE LA LOI DANS CES CAS.

Vous devez fournir à Global-e et au propriétaire de la boutique une occasion raisonnable de remédier à tout problème engageant leur responsabilité avant que vous n'engagiez des frais pour y remédier vous-même.

Il ne peut être garanti que la boutique ou la caisse fonctionneront de façon ininterrompue ou sans erreur. Global-e et le propriétaire du magasin se réservent le droit sans préavis et sans responsabilité de fermer la boutique ou la caisse pour réparation, maintenance, amélioration ou autre raison technique.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Global-e et le propriétaire de la boutique ne devront pas être tenus responsables, si et dans la mesure où ils n’auraient pu remplir leurs obligations en raison de circonstances indépendantes de leur volonté et où ils n'auraient pas pu prendre les mesures appropriées pour éviter de tels effets, y compris les défaillances de télécommunication de tiers.

13. Droits de Properiété Intellectuelle

Tout accès ou utilisation de la caisse pour toute raison autre que votre usage personnel et non commercial est interdit. Vous reconnaissez également que toute autre utilisation du matériel et du contenu de la caisse est strictement interdite et vous acceptez de ne pas (et acceptez de ne pas aider ou permettre à un tiers de) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu.

14. Loi en Vigueur Et Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Lorsqu'une loi spécifique applicable (à savoir les lois spécifiques sur la consommation dans votre propre pays), prévaut explicitement sur les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, alors, en ce qui concerne les questions sur lesquelles cette loi prévaut, la loi régissant la question sera cette loi spécifique. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, en vertu d'une loi explicite en vigueur, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable en vigueur, et la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises.

Vous acceptez par la présente, dans toute la mesure permise par la loi applicable, de renoncer irrévocablement à tout droit à un procès devant un jury pour toute question relative aux présentes, dans le cadre de toute action, procédure ou demande reconventionnelle découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant. Si vous êtes résident des États-Unis, vous acceptez par la présente que, nonobstant toute disposition contraire des présentes, toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou de sa violation sera déterminée par un arbitrage administré par le Centre international de règlement des litiges, conformément à son règlement d'arbitrage international.

Vous êtes informé qu'en cas de litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant, vous pouvez disposer du droit, en vertu de la loi applicable, de déposer une plainte auprès d'un institut de règlement extrajudiciaire des litiges.

Si vous êtes un consommateur de l'UE, vous pouvez utiliser la plate-forme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (ODR) (Pour des informations sur le règlement alternatif des litiges susceptibles de vous intéresser, veuillez consulter http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ) ou toute autre institution que vous êtes légalement habilité à contacter en vertu du droit applicable.

Autrement, dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige découlant des présentes conditions générales ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, au Royaume-Uni.

15. Divers

Les communications seront effectuées par voie électronique par le biais de courriels ou d’une publication par voie électronique.

Global-e s'engage à rendre l'exercice de ses activités conformément à son code de conduite et à sa politique sur l'esclavage moderne (disponible ici ).

Le fait que l'une des parties n'exerce pas ou n'applique pas de droit ou de disposition des présentes conditions générales ne signifie pas qu'il s'agit d'une renonciation (c'est-à-dire qu'ils ne puissent pas être exécutés ultérieurement).

Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants.

Les présentes conditions générales, ou toute partie de celles-ci, peuvent être cédées par nos soins à un tiers, sans votre consentement, mais cela n'affectera ni vos droits ni vos obligations. Une personne non partie aux présentes conditions ne dispose d’aucun droit de faire valoir une quelconque disposition des présentes conditions, sauf dans la mesure où cela est expressément indiqué.

Global-e et le Propriétaire de la boutique se réservent le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information obtenue dans le cadre de la Commande, et de votre passage à la caisse, dans la mesure où Global-e le juge raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à une loi applicable, un règlement, une procédure judiciaire, une citation à comparaître ou une demande gouvernementale, (ii) faire respecter ces Conditions générales, y compris en vue d’enquêter sur des violations potentielles de celles-ci, (iii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre à vos demandes d’assistance, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Global-e, du Propriétaire de la boutique ou du public.

La boutique et/ou la caisse peut contenir des liens vers des boutiques ou des services tiers non détenus ou contrôlés par Global-e. Global-e n'est pas affilié à, ne dispose d’aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de, toute boutique tierce. Vous : (i) êtes seul responsable de votre utilisation des boutiques de tiers et des liens vers ces dernières, ainsi que de tout contenu que vous pouvez envoyer ou publier sur une boutique de tiers ; et (ii) dégagez expressément Global-e de toute responsabilité découlant de votre utilisation d'une boutique de tiers. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque boutique tierce que vous pouvez choisir de visiter.

Global-e se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant les modifications à la caisse ou la boutique. Ces modifications prendront effet à la date de publication des conditions révisées, et votre utilisation de la caisse après la publication de ces modifications signifie que vous acceptez d'être lié par les conditions telles que modifiées. Toutefois, aucune de ces modifications n'affectera les commandes que vous avez déjà passées.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord relatif à l'objet de la Commande. Le contrat relatif à toute Commande est conclu entre vous et Global-e ou notre affilié intra-groupe agissant au nom de Global-e et peut être officiellement conclu en langue anglaise uniquement, et aucune exigence de dépôt public ne s'applique.

Si vous avez des questions ou des réclamations à propos de Global-e, de ces conditions ou de la commande, veuillez nous contacter à l'adresse suivante [email protected]jou à notre adresse commerciale indiquée dans le préambule ci-dessus.

La partie contractante de Global-e en vertu des présentes conditions est Global-e US Inc (une société dont le siège social est situé au 200 west 41st street, 9th floor, New York, 10036, États-Unis, pour obtenir les coordonnées de la partie contractante de Global-e, veuillez vous référer à la page « Contactez-nous » lors du paiement, pour obtenir des informations sur les affiliés de Global-e, veuillez cliquer ici .